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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'accès à la profession de notaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'accès à la profession de notaire)


L'arrêté du 31 décembre 1990 susvisé est ainsi modifié :
1° Au second alinéa de l'article 1er, les mots : « au Centre national de l'enseignement professionnel notarial » sont remplacés par les mots : « à l'Institut national des formations notariales » ;
2° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Le Centre national de l'enseignement professionnel notarial » sont remplacés par les mots : « L'institut national des formations notariales » ;
b) Après les mots : « notamment par », sont insérés les mots : « voie de publicité sur son site internet, par » ;
c) Les mots : « du centre national, des centres de formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « des sites d'enseignement » ;
3° L'article 6 est ainsi modifié :
a) Les mots : « affichée dans les locaux du Centre national de l'enseignement professionnel notarial » sont remplacés par les mots : « publiée sur le site internet de l'Institut national des formations notariales » ;
b) Les mots : « ce centre » sont remplacés par les mots : « cet institut » ;
c) Les mots : « Le Centre national de l'enseignement professionnel notarial » sont remplacés par les mots : « L'Institut national des formations notariales ».