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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane)


L'article 9 du décret du 8 juin 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « à la Guyane, » sont supprimés ;
2° Après le quatrième alinéa, il est inséré un III ainsi rédigé :
« III.-A l'exception du dernier alinéa de son article 1er, pour l'application des dispositions du présent décret en Guyane :
« 1° La référence à la direction régionale des affaires culturelles est remplacée par la référence à la direction générale des populations ;
« 2° La référence au directeur régional des affaires culturelles est remplacée par la référence au directeur général des populations. »