Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane)


Après l'article 1er du décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 susvisé, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :


« Art. 1-1.-En Guyane, par dérogation au I de l'article 1er, le délégué régional à la recherche et à la technologie assiste le secrétaire général des services de l'Etat, sous l'autorité du directeur général de la coordination et de l'animation territoriale. »