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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane)


Après l'article 11-1 du décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 susvisé, il est inséré un article 11-2 ainsi rédigé :


« Art. 11-2.-Le présent décret n'est pas applicable en Guyane. »