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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2019 portant modification de l'arrêté du 19 octobre 2017 portant définition du format et des modalités de transmission des engagements et indicateurs des conventions d'utilité sociale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2019 portant modification de l'arrêté du 19 octobre 2017 portant définition du format et des modalités de transmission des engagements et indicateurs des conventions d'utilité sociale)


Le premier alinéa de l'article 5est supprimé.