Article 5 AUTONOME (Décision du 27 août 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 5 AUTONOME (Décision du 27 août 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 2 avril 2019 (NOR : CPAE1909895S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), est abrogée.