ANNEXE III
ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRE DES ARMÉES)
Catégorie de personnel |
Affectation |
Direction des finances publiques chargée de la paie sans ordonnancement préalable |
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Personnel civil mis à disposition de la Fondation France libre, de la Mutuelle civile de la défense, de la Mutuelle nationale militaire, de la Présidence de la République, des services du Premier ministre et du Cercle national des armées |
Tous départements |
Paris |
Gironde |
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Personnel civil affecté au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (CIVEN) |
Tous départements |
Paris |
Personnel civil du ministère de la défense mis à disposition d'organismes extérieurs de la gendarmerie nationale |
Tous départements. |
Gironde |
Personnel civil du ministère de la défense mis à disposition d'organismes d'administration centrale de la gendarmerie nationale |
Tous départements. |
Paris |
Personnel civil et militaire relevant des corps gérés par la direction générale de l'armement mis à disposition d'organismes de la gendarmerie nationale |
Tous départements |
Paris |
Personnel civil affecté hors administration centrale relevant du centre de gestion ministériel de Bordeaux, |
Ariège, Aveyron, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne, Haute-Vienne |
Gironde |
Ille-et-Vilaine |
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Paris |
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Personnel civil agent non titulaire au titre de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 et exerçant les fonctions d'agent du culte et affecté hors administration centrale et relevant du centre de gestion ministériel de Bordeaux |
Tous départements |
Gironde |
Catégorie de personnel |
Affectation |
Direction des finances publiques chargée de la paie sans ordonnancement préalable |
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Personnel civil affecté hors administration centrale relevant du centre de gestion ministériel de Rennes |
Calvados, Cher, Côtes d'Armor, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime, Vendée |
Gironde |
Ille-et-Vilaine |
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Paris |
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Personnel civil affecté hors administration centrale relevant du centres de gestion ministériel de Metz |
Aisne, Ardennes, Aube, Côte-d'Or, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Nord, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Somme, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort |
Gironde |
Ille-et-Vilaine |
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Paris |
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Personnel civil affecté hors administration centrale dans un établissement du service des essences des armées et relevant du centre de gestion ministériel de Metz |
Tous départements |
Paris |
Personnel civil affecté hors administration centrale relevant du centre de gestion ministériel de Saint-Germain-en-laye |
Oise, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise |
Gironde |
Ille-et-Vilaine |
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Paris |
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Personnel civil affecté hors administration centrale appartenant aux corps des fonctionnaires paramédicaux du ministère de la défense et relevant du centre de gestion ministériel de Saint-Germain-en-Laye |
Tous départements |
Gironde |
Ille-et-Vilaine |
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Personnel civil affecté hors administration centrale dans un établissement de la direction du renseignement et de la sécurité de défense et relevant du centre de gestion ministériel de Saint-Germain-en-laye |
Tous départements |
Gironde |
Ille-et-Vilaine |
Catégorie de personnel |
Affectation |
Direction des finances publiques chargée de la paie sans ordonnancement préalable |
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Personnel civil agent non titulaire recruté au titre de la loi du 11 janvier 1984 affecté hors administration centrale dans un établissement du service de santé des armées et relevant du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye |
Tous départements |
Gironde |
Ille-et-Vilaine |
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Personnel civil à statut ouvrier des branches professionnelles 9 et 15 affecté hors administration centrale dans un établissement du service de santé des armées et relevant du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye |
Tous départements |
Gironde |
Ille-et-Vilaine |
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Personnel civil affecté hors administration centrale relevant du centre de gestion ministériel de Toulon |
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Var, Vaucluse |
Gironde |
Ille-et-Vilaine |
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Paris |
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Personnel civil affecté hors administration centrale relevant du centre de gestion ministériel de Toulon par délégation du centre ministériel de gestion de Lyon |
Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie |
Gironde |
Ille-et-Vilaine |
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Paris |
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Personnel civil affecté hors administration centrale dans un établissement de la direction générale de l'armement (Essais en vol, service de la qualité, centre technique des systèmes d'information, service centralisé des achats techniques, service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, service extérieur de la communication, centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, centre de prestations de proximité des ressources humaines) et relevant du centre de gestion ministériel de Toulon |
Tous départements |
Paris |
Personnel militaire relevant des corps gérés par le commissariat des armées |
Tous départements |
Paris |
Personnel civil et militaire relevant des corps gérés par la direction générale de l'armement |
Tous départements |
Paris |
Personnel civil relevant du corps des ingénieurs civils des travaux maritimes et relevant du centre ministériel de Toulon |
Tous départements |
Ille-et-Vilaine |
Personnel civil relevant du service industriel de l'aéronautique et relevant du centre ministériel de Bordeaux |
Gironde, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Puy-de-Dôme et Var |
Gironde |
Personnel civil affecté du service industriel de l'aéronautique et relevant du centre ministériel de Rennes |
Ain, Finistère, Morbihan |
Ille-et-Vilaine |
Officiers généraux d'administration centrale |
Tous départements |
Paris |
Officiers généraux de 2e section effectuant des vacations |
Tous départements |
Gironde |
Ille-et-Vilaine |
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Paris |
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Personnel civil et militaire nommé sur un emploi fonctionnel civil hors administration centrale |
Tous départements |
Paris |
Personnel civil affecté hors administration centrale en poste en outre-mer |
Guadeloupe, Guyane, Martinique |
Martinique |
Personnel civil affecté hors administration centrale en poste en outre-mer |
La Réunion |
La Réunion |
Personnel à statut ouvrier hors administration centrale en poste à l'étranger |
Djibouti, Dakar |
Paris |
Personnels militaires de la direction générale de l'armement en poste à l'étranger |
Paris |