Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études)


ANNEXES
ANNEXE II
ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRES CIVILS)


A.-Ministère de l'Europe et des affaires étrangères


Catégorie de personnel

Direction des finances publiques chargée de la paye
sans ordonnancement préalable

Personnels en fonctions sur le territoire national

Étranger


B.-Ministère de la culture


Catégorie de personnel

Direction des finances publiques chargée de la paye
sans ordonnancement préalable

Personnels affectés dans les directions régionales des affaires culturelles

Paris

Personnels des Écoles Normales Supérieures d'Architecture

Paris


C.-Ministère de l'agriculture et de l'alimentation


Catégorie de personnels

Direction des finances publiques chargée de la paye
sans ordonnancement préalable

Personnels des services centraux

Hauts-de-Seine

Personnels des services déconcentrés de métropole

Hauts-de-Seine

Personnels des services déconcentrés des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte

Hauts-de-Seine

Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010

Hauts-de-Seine


D.-Services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation


Académie

Direction des finances publiques chargée de la paye
sans ordonnancement préalable

Créteil (enseignement supérieur)

Seine-Saint-Denis

Paris (enseignement du 1er et du 2nd degré)


E.-Ministère de l'économie et des finances et ministère de l'action et des comptes publics


1° Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes


Service ou catégorie de personnel

Direction des finances publiques chargée de la paye
sans ordonnancement préalable

Services déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte

Hauts-de-Seine

Personnels affectés au Service commun des laboratoires des ministères économiques et financiers

Hauts-de-Seine


2° Direction générale des douanes et droits indirects


Service ou catégorie de personnel

Direction des finances publiques chargée de la paye
sans ordonnancement préalable

Direction nationale de recherches et d'enquêtes douanières

Gironde

Direction nationale de la statistique et du commerce extérieur

Gironde

Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Antilles-Guyane

Gironde

Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Dijon

Gironde

Direction interrégionale des douanes et droits indirects de La Réunion

Gironde

Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lille

Gironde

Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lyon

Gironde

Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Marseille

Gironde

Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Metz

Gironde

Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Montpellier

Gironde

Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris

Gironde

Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy Aéroports

Gironde

Centre informatique des douanes d'Osny

Gironde

École nationale des brigades des douanes de La Rochelle

Gironde

École nationale des douanes de Rouen

Gironde

École nationale des douanes de Tourcoing

Gironde

Service ou catégorie de personnel

Direction des finances publiques chargée de la paye
sans ordonnancement préalable

Personnels affectés au Service commun des laboratoires des ministères économiques et financiers

Hauts-de-Seine


3° Direction générale des finances publiques


Service ou catégorie de personnel

Centre de services de ressources humaines

Direction des finances publiques chargée
de la paye sans ordonnancement préalable

Services centraux

Personnels relevant des corps de fonctionnaires des finances publiques affectés à la direction générale

Noisy-le-Grand

Paris

Corps des administrateurs des finances publiques (toutes affectations)

Bureau des politiques sociales et des rémunérations

Paris

Directions régionales et départementales

Ain

Saint-Étienne

Isère

Aisne

Lille

Nord

Allier

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Alpes de-Haute-Provence

Saint-Étienne

Isère

Hautes-Alpes

Saint-Étienne

Isère

Alpes-Maritimes

Montpellier

Hérault

Ardèche

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Ardennes

Metz

Moselle

Ariège

Bordeaux

Gironde

Aube

Metz

Moselle

Aude

Montpellier

Hérault

Aveyron

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Bouches-du-Rhône

Montpellier

Hérault

Calvados

Saint-Brieuc

Ille-et-Vilaine

Cantal

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Charente

Bordeaux

Gironde

Charente-Maritime

Bordeaux

Gironde

Cher

Tours

Indre-et-Loire

Service ou catégorie de personnel

Centre de services de ressources humaines

Direction des finances publiques chargée
de la paye sans ordonnancement préalable

Corrèze

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Corse-du-Sud

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Haute-Corse

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Côte-d'Or

Metz

Moselle

Côtes d'Armor

Saint-Brieuc

Ille-et-Vilaine

Creuse

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Dordogne

Bordeaux

Gironde

Doubs

Metz

Moselle

Drôme

Saint-Étienne

Isère

Eure

Arras

Somme

Eure-et-Loir

Tours

Indre-et-Loire

Finistère

Saint-Brieuc

Ille-et-Vilaine

Gard

Montpellier

Hérault

Haute-Garonne

Bordeaux

Gironde

Gers

Bordeaux

Gironde

Gironde

Bordeaux

Gironde

Hérault

Montpellier

Hérault

Ille-et-Vilaine

Saint-Brieuc

Ille-et-Vilaine

Indre

Tours

Indre-et-Loire

Indre-et-Loire

Tours

Indre-et-Loire

Isère

Saint-Étienne

Isère

Jura

Saint-Étienne

Isère

Landes

Bordeaux

Gironde

Loir-et-Cher

Tours

Indre-et-Loire

Loire

Saint-Étienne

Isère

Haute-Loire

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Loire-Atlantique

Saint-Brieuc

Ille-et-Vilaine

Loiret

Tours

Indre-et-Loire

Lot

Bordeaux

Gironde

Lozère

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Lot-et-Garonne

Bordeaux

Gironde

Maine-et-Loire

Tours

Indre-et-Loire

Manche

Saint-Brieuc

Ille-et-Vilaine

Marne

Metz

Moselle

Haute-Marne

Metz

Moselle

Mayenne

Tours

Indre-et-Loire

Meurthe-et-Moselle

Metz

Moselle

Meuse

Metz

Moselle

Morbihan

Saint-Brieuc

Ille-et-Vilaine

Moselle

Metz

Moselle

Nièvre

Tours

Indre-et-Loire

Nord

Lille

Nord

Oise

Arras

Somme

Orne

Tours

Indre-et-Loire

Pas-de-Calais

Arras

Somme

Puy-de-Dôme

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Pyrénées-Atlantiques

Bordeaux

Gironde

Hautes-Pyrénées

Bordeaux

Gironde

Pyrénées-Orientales

Montpellier

Hérault

Bas-Rhin

Metz

Moselle

Haut-Rhin

Metz

Moselle

Rhône

Saint-Étienne

Isère

Haute-Saône

Metz

Moselle

Saône-et-Loire

Saint-Étienne

Isère

Sarthe

Tours

Indre-et-Loire

Savoie

Saint-Étienne

Isère

Haute-Savoie

Saint-Étienne

Isère

Paris

Noisy-le-Grand

Paris

Seine-Maritime

Arras

Somme

Seine-et-Marne

Tours

Indre-et-Loire

Yvelines

Arras

Somme

Deux-Sèvres

Tours

Indre-et-Loire

Somme

Arras

Somme

Tarn

Bordeaux

Gironde

Tarn-et-Garonne

Bordeaux

Gironde

Var

Montpellier

Hérault

Vaucluse

Montpellier

Hérault

Vendée

Saint-Brieuc

Ille-et-Vilaine

Vienne

Tours

Indre-et-Loire

Haute-Vienne

Bordeaux

Gironde

Vosges

Metz

Moselle

Yonne

Tours

Indre-et-Loire

Territoire-de-Belfort

Metz

Moselle

Essonne

Lille

Nord

Hauts-de-Seine

Arras

Somme

Seine-Saint-Denis

Lille

Nord

Val-de-Marne

Lille

Nord

Val-d'Oise

Arras

Somme

Guadeloupe

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Guyane

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Martinique

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

La Réunion

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Directions et services à compétence nationale

Cap numérique (Noisy-le-Grand)

Noisy-le-Grand

Paris

Direction des grandes entreprises (Pantin)

Noisy-le-Grand

Paris

Direction des impôts des non-résidents
(Noisy-le-Grand)

Noisy-le-Grand

Paris

Direction impôts service
(Pantin, Lille, Nancy, Rouen)

Noisy-le-Grand

Paris

Direction nationale d'enquêtes fiscales (Pantin)

Noisy-le-Grand

Paris

Direction nationale d'interventions domaniales (Saint-Maurice)

Noisy-le-Grand

Paris

Service ou catégorie de personnel

Centre de services de ressources humaines

Direction des finances publiques chargée
de la paye sans ordonnancement préalable

Direction nationale de vérification de situations fiscales (Pantin)

Noisy-le-Grand

Paris

Direction des vérifications nationales
et internationales (Pantin)

Noisy-le-Grand

Paris

École nationale des finances publiques

Noisy-le-Grand

Paris

Service d'appui aux ressources humaines
(Noisy-le-Grand)

Noisy-le-Grand

Paris

Service national de documentation du cadastre (Saint-Germain-en-Laye)

Noisy-le-Grand

Paris

Service des retraites de l'État (Nantes)

Noisy-le-Grand

Paris

Directions des services informatiques

Est (Strasbourg)

Lille

Nord

Nord (Lille)

Lille

Nord

Ouest (Nantes)

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Paris-Champagne (Noisiel)

Lille

Nord

Paris-Normandie (Versailles)

Lille

Nord

Pays du Centre (Clermont-Ferrand)

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Rhône Alpes Est Bourgogne (Lyon)

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Sud-Est Outre-mer (Marseille)

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Sud-Ouest (Bordeaux)

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Directions et services spécialisés

Agence comptable des services industriels de l'armement (Noisy-le-Grand)

Noisy-le-Grand

Paris

Direction des créances spéciales du Trésor
(Châtellerault)

Bordeaux

Gironde

Service ou catégorie de personnel

Centre de services de ressources humaines

Direction des finances publiques chargée
de la paye sans ordonnancement préalable

Direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris

Noisy-le-Grand

Paris

Direction spécialisée des finances publiques pour l'Étranger (Nantes)

Saint-Brieuc

Ille-et-Vilaine

Services de contrôle budgétaire et comptable ministériels

Noisy-le-Grand

Paris

Directions de contrôle fiscal

Centre-Est (Lyon)

Saint-Étienne

Isère

Centre-Ouest (Rennes)

Saint-Brieuc

Ille-et-Vilaine

Est (Nancy)

Metz

Moselle

Île-de-France (La Plaine Saint-Denis)

Noisy-le-Grand

Paris

Nord (Lille)

Lille

Nord

Sud-Est (Marseille)

Montpellier

Hérault

Sud-Ouest (Bordeaux)

Bordeaux

Gironde

Sud-Pyrénées (Toulouse)

Montpellier

Hérault


F.-Ministère de l'intérieur


1° Administration territoriale de l'Etat


Service ou catégorie de personnel

Secrétariat général pour l'administration

Direction des finances publiques chargée
de la paye sans ordonnancement préalable

Corps préfectoral

Services centraux

Paris

Préfectures

Ain

Sud-Est (Lyon)

Isère

Aisne

Nord (Lille)

Nord

Allier

Sud-Est (Lyon)

Isère

Alpes de-Haute-Provence

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Hautes-Alpes

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Alpes-Maritimes

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Ardèche

Sud-Est (Lyon)

Isère

Ardennes

Est (Metz)

Moselle

Ariège

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Aube

Est (Metz)

Moselle

Aude

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Aveyron

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Bouches-du-Rhône

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Calvados

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Cantal

Sud-Est (Lyon)

Isère

Charente

Sud-Ouest (Bordeaux)

Gironde

Charente-Maritime

Sud-Ouest (Bordeaux)

Gironde

Cher

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Corrèze

Sud-Ouest (Bordeaux)

Gironde

Corse-du-Sud

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Haute-Corse

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Côte-d'Or

Est (Metz)

Moselle

Côtes d'Armor

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Creuse

Sud-Ouest (Bordeaux)

Gironde

Dordogne

Sud-Ouest (Bordeaux)

Gironde

Doubs

Est (Metz)

Moselle

Drôme

Sud-Est (Lyon)

Isère

Service ou catégorie de personnel

Secrétariat général pour l'administration

Direction des finances publiques chargée
de la paye sans ordonnancement préalable

Eure

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Eure-et-Loir

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Finistère

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Gard

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Haute-Garonne

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Gers

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Gironde

Sud-Ouest (Bordeaux)

Gironde

Hérault

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Ille-et-Vilaine

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Indre

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Indre-et-Loire

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Isère

Sud-Est (Lyon)

Isère

Jura

Est (Metz)

Moselle

Landes

Sud-Ouest (Bordeaux)

Gironde

Loir-et-Cher

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Loire

Sud-Est (Lyon)

Isère

Haute-Loire

Sud-Est (Lyon)

Isère

Loire-Atlantique

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Loiret

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Lot

Sud-Ouest (Bordeaux)

Gironde

Lozère

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Lot-et-Garonne

Sud-Ouest (Bordeaux)

Gironde

Maine-et-Loire

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Manche

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Marne

Est (Metz)

Moselle

Haute-Marne

Est (Metz)

Moselle

Mayenne

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Meurthe-et-Moselle

Est (Metz)

Moselle

Meuse

Est (Metz)

Moselle

Morbihan

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Moselle

Est (Metz)

Moselle

Nièvre

Est (Metz)

Moselle

Nord

Nord (Lille)

Nord

Oise

Nord (Lille)

Nord

Orne

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Pas-de-Calais

Nord (Lille)

Nord

Puy-de-Dôme

Sud-Est (Lyon)

Isère

Pyrénées-Atlantiques

Sud-Ouest (Bordeaux)

Gironde

Hautes-Pyrénées

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Pyrénées-Orientales

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Bas-Rhin

Est (Metz)

Moselle

Haut-Rhin

Est (Metz)

Moselle

Rhône

Sud-Est (Lyon)

Isère

Haute-Saône

Est (Metz)

Moselle

Saône-et-Loire

Est (Metz)

Moselle

Sarthe

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Savoie

Sud-Est (Lyon)

Isère

Haute-Savoie

Sud-Est (Lyon)

Isère

Paris

Île-de-France (Paris-Versailles)

Yvelines

Seine-Maritime

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Seine-et-Marne

Île-de-France (Paris-Versailles)

Yvelines

Yvelines

Île-de-France (Paris-Versailles)

Yvelines

Deux-Sèvres

Sud-Ouest (Bordeaux)

Gironde

Somme

Nord (Lille)

Nord

Tarn

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Tarn-et-Garonne

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Var

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Vaucluse

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Vendée

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Vienne

Sud-Ouest (Bordeaux)

Gironde

Haute-Vienne

Sud-Ouest (Bordeaux)

Gironde

Vosges

Est (Metz)

Moselle

Yonne

Est (Metz)

Moselle

Territoire-de-Belfort

Est (Metz)

Moselle

Essonne

Île-de-France (Paris-Versailles)

Yvelines

Hauts-de-Seine

Île-de-France (Paris-Versailles)

Yvelines

Seine-Saint-Denis

Île-de-France (Paris-Versailles)

Yvelines

Val-de-Marne

Île-de-France (Paris-Versailles)

Yvelines

Val-d'Oise

Île-de-France (Paris-Versailles)

Yvelines

Guadeloupe

Guadeloupe

Martinique

Guyane

Guyane

Martinique

Martinique

Martinique

Martinique

La Réunion

La Réunion

La Réunion


2° Direction générale de la police nationale


Zone de sécurité et de défense
ou catégorie de personnel

Secrétariat général pour l'administration

Direction des finances publiques chargée
de la paye sans ordonnancement préalable

Est (Bourgogne-Franche-Comté Grand Est)

Est (Metz)

Moselle

Ouest (Bretagne, Centre, Normandie, Pays de la Loire)

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Nord (Hauts-de-France)

Nord (Lille)

Nord

Sud (Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Sud-Est (Auvergne-Rhône-Alpes)

Sud-Est (Lyon)

Isère

Sud-Ouest (Nouvelle-Aquitaine)

Sud-Ouest (Bordeaux)

Gironde

Zone de sécurité et de défense
ou catégorie de personnel

Secrétariat général pour l'administration

Direction des finances publiques chargée
de la paye sans ordonnancement préalable

Personnels du corps de commandement de la police nationale en poste en Île-de-France

Île-de-France (Paris-Versailles)

Paris

Personnels du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en poste en Île-de-France

Île-de-France (Paris-Versailles)

Paris

Personnels scientifiques et techniques de la police nationale en poste en Île-de-France

Île-de-France (Paris-Versailles)

Yvelines

Personnels administratifs de la police nationale en poste en Île-de-France

Île-de-France (Paris-Versailles)

Yvelines

Guadeloupe

Guadeloupe

Martinique

Guyane

Guyane

Martinique

Martinique

Martinique

Martinique

La Réunion

La Réunion

La Réunion


3° Personnels civils de la direction générale de la gendarmerie nationale


Zone de sécurité et de défense
ou catégorie de personnel

Secrétariat général pour l'administration

Direction des finances publiques chargée
de la paye sans ordonnancement préalable

Est (Bourgogne-Franche-Comté Grand Est)

Est (Metz)

Moselle

Ouest (Bretagne, Centre, Normandie, Pays de la Loire)

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Nord (Hauts-de-France)

Nord (Lille)

Nord

Paris (Île-de-France)

Île-de-France (Paris-Versailles)

Yvelines

Sud (Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Sud-Est (Auvergne-Rhône-Alpes)

Sud-Est (Lyon)

Isère

Sud-Ouest (Nouvelle-Aquitaine)

Sud-Ouest (Bordeaux)

Gironde

Zone de sécurité et de défense
ou catégorie de personnel

Secrétariat général pour l'administration

Direction des finances publiques chargée
de la paye sans ordonnancement préalable

Guadeloupe

Guadeloupe

Martinique

Guyane

Guyane

Martinique

Martinique

Martinique

Martinique

La Réunion

La Réunion

La Réunion


4° Autres


Service ou catégorie de personnel

Direction des finances publiques chargée de la paye
sans ordonnancement préalable

Bureau des cultes du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Moselle

Services déconcentrés de la délégation à la sécurité routière

Se reporter au tableau mentionné au 3°)

Corps des délégués et des inspecteurs du permis de conduire (toutes affectations)

Paris

Personnels navigants contractuels relevant du groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur

Paris


G.-Services du Premier ministre-Juridictions administratives et financières


Service ou catégorie de personnel

Direction des finances publiques chargée de la paye
sans ordonnancement préalable

Magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Paris

Personnels administratifs des juridictions administratives

Paris

Chambres régionales des comptes

Paris


H.-Ministère de la transition écologique et solidaire


Service ou catégorie de personnel

Direction des finances publiques chargée de la paye
sans ordonnancement préalable

Personnels de catégorie A en poste dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution

Paris

Corps des attachés d'administration hors réseau scientifique

Paris

Corps des ingénieurs des travaux publics de l'État hors réseau scientifique

Val-de-Marne

Autres personnels de catégorie A en fonctions dans les services déconcentrés de métropole hors réseau scientifique-Assistants de service social, infirmiers d'État, lieutenants de port, adjoints techniques des administrations de l'État, experts techniques de l'équipement, syndics des gens de mer, agents des services techniques et personnels non titulaires (hors contractuels « Berkani »)

Val-de-Marne

Membres du corps des dessinateurs de l'équipement en poste dans les services déconcentrés de métropole et dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution

Val-de-Marne

Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction interrégionale de la mer Manche Est Mer du Nord

Calvados

Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes en poste dans les départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône

Puy-de-Dôme

Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté en poste dans les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du territoire-de-Belfort

Côte d'Or

Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est en poste dans les départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Moselle

Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France en poste dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais

Somme

Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie en poste dans les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne

Seine-Maritime

Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine en poste dans les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne

Gironde

Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie en poste dans les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales

Haute-Garonne

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de l'Allier

Rhône

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles des Ardennes

Moselle

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de l'Aube

Moselle

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de l'Aude

Haute-Garonne

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Cantal

Puy-de-Dôme

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Charente

Haute-Vienne

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Charente-Maritime

Haute-Vienne

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Doubs

Côte d'Or

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Gard

Haute-Garonne

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de l'Hérault

Haute-Garonne

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Jura

Côte d'Or

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Haute-Loire

Rhône

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Lozère

Haute-Garonne

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Marne

Moselle

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Haute-Marne

Moselle

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Nord

Somme

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Pas-de-Calais

Somme

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Puy-de-Dôme

Puy-de-Dôme

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles des Pyrénées-Orientales

Haute-Garonne

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Bas-Rhin

Moselle

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Haut-Rhin

Moselle

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Haute-Saône

Côte d'Or

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles des Deux-Sèvres

Haute-Vienne

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Vienne

Haute-Vienne

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Territoire-de-Belfort

Côte d'Or

Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier en poste dans les départements d'outre-mer collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution

Calvados

Centre de valorisation des ressources humaines d'Arras

Somme

Centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand

Rhône

Directions régionales et interdépartementales de l'équipement et de l'aménagement, de l'environnement et de l'énergie, de l'hébergement et du logement d'Île-de-France

Val-de-Marne

Direction interdépartementale des routes Nord

Somme

École nationale des travaux publics de l'État de Vaulx-en-Velin

Val-de-Marne

Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés de Grenoble

Rhône

Centre national de réception des véhicules de Montlhéry

Val-de-Marne


I-Ministère des solidarités et de la santé et ministère des sports


Service

Direction des finances publiques chargée de la paye
sans ordonnancement préalable

Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de métropole hors Île-de-France

Seine-Saint-Denis

Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Île-de-France

Paris

Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe

Seine-Saint-Denis

Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane

Seine-Saint-Denis

Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Martinique

Seine-Saint-Denis

Service

Direction des finances publiques chargée de la paye
sans ordonnancement préalable

Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion

Seine-Saint-Denis

Agents contractuels rémunérés sur les crédits de l'assistance technique du fond social européen (ATFSE) affectés aux Directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe

Paris

Agents contractuels rémunérés sur les crédits de l'assistance technique du fond social européen (ATFSE)) affectés à la Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane

Paris

Agents contractuels rémunérés sur les crédits de l'assistance technique du fond social européen (ATFSE)) affectés à la Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Martinique

Paris


J.-Ministère du travail


Service

Direction des finances publiques chargée de la paye
sans ordonnancement préalable

Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de métropole hors Île-de-France

Seine-Saint-Denis

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France

Paris

Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi de Guadeloupe

Seine-Saint-Denis

Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi de Guyane

Seine-Saint-Denis

Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi de Martinique

Seine-Saint-Denis

Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi de La Réunion

Seine-Saint-Denis