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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'accès à la profession de notaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'accès à la profession de notaire)


L'arrêté du 2 février 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « l'accès aux instituts des métiers du notariat » sont remplacés par les mots : « être admis à se présenter aux épreuves de l'examen du diplôme des métiers du notariat » ;
2° A l'article 1er, les mots : « de l'institut » sont supprimés.