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Article 1 AUTONOME (Décret du 26 août 2019 chargeant une députée d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 26 août 2019 chargeant une députée d'une mission temporaire)


Mme Aurore BERGÉ, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'émancipation et l'inclusion culturelles.