Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2019 relatif à l'extension des dispositions de l'accord triennal interprofessionnel 2019-2020-2021 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR) relatif à la connaissance et à l'organisation des marchés des vins AOP et IGP du Roussillon)

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e2ebbaa0-da76-4e48-bfaf-8fda10275b65 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au CIVR, 19, avenue de Grande-Bretagne, BP 649, 66006 Perpignan Cedex.