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Article AUTONOME (Arrêté du 16 août 2019 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 août 2019 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires)


ANNEXE
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE


Auvergne-Rhône-Alpes :
Brigade de recherches de Bron (69), dissoute à compter du 1er mai 2019 ;
Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Bonneville (74), dissoute à compter du 1er mai 2019.
Bretagne :
Brigade territoriale de Grand-Fougeray (35), dissoute à compter du 1er septembre 2019 ;
Brigade motorisée de Douarnenez (29), dissoute à compter du 1er août 2019.
Grand-Est :
Brigade territoriale de Grosbliederstroff (57), dissoute à compter du 1er août 2019.
Ile-de-France :
Brigade de translation judiciaire de Bobigny (93), dissoute à compter du 1er septembre 2019 ;
Brigade de translation judiciaire de Créteil (94), dissoute à compter du 1er septembre 2019.
Normandie :
Compagnie et groupe de commandement de la gendarmerie maritime de Cherbourg-en-Cotentin (50), dissous à compter du 1er août 2019.
Nouvelle-Aquitaine :
Brigade territoriale de Royan (17), dissoute à compter du 1er mars 2019 ;
Communauté de brigades de la Tremblade (17), dissoute à compter du 1er mars 2019 ;
Brigade territoriale de Poitiers (86), dissoute à compter du 16 septembre 2019.
Occitanie :
Brigade territoriale de Bessèges (30), dissoute à compter du 1er août 2019 ;
Brigade territoriale du Bousquet-D'Orb (34), dissoute à compter du 1er juillet 2019 ;
Brigade territoriale de Mas-Cabardès (11), dissoute à compter du 1er octobre 2019.
Pays de la Loire :
Communauté de brigades d'Oudon (44), dissoute à compter du 1er septembre 2019.
Provence-Alpes-Côte-d'Azur :
Brigade territoriale autonome de Grasse (06), dissoute à compter du 1er septembre 2019 ;
Brigade territoriale autonome de Nice (06), dissoute à compter du 1er septembre 2019 ;
Compagnie et groupe de commandement de la gendarmerie des transports aériens de Marseille (13), dissous à compter du 1er août 2018 ;
Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Brignoles (83), dissoute à compter du 1er septembre 2019 ;
Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Gassin-Saint-Tropez (83), dissoute à compter du 1er septembre 2019 ;
Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Hyères (83), dissoute à compter du 1er septembre 2019.