Article 10 AUTONOME (Arrêté du 23 août 2019 relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Article 10 AUTONOME (Arrêté du 23 août 2019 relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé d'appliquer le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.