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Article 29 AUTONOME (Arrêté du 21 août 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))

Article 29 AUTONOME (Arrêté du 21 août 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emmanuelle Double, la délégation prévue à l'article 28 est donnée, chacun en ce qui le concerne, à Mme Pascale Fouret, chef du bureau de l'action sociale, à M. Cyril Jozefiak, chef du bureau des blessés et de la reconversion professionnelle et à Mme Pascale Puig, chef du bureau des victimes d'actes de terrorisme.