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Article 28 AUTONOME (Arrêté du 21 août 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))

Article 28 AUTONOME (Arrêté du 21 août 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))


Délégation permanente est donnée à Mme Emmanuelle Double, chef du département de la solidarité, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les décisions relatives :
1° Aux aides attribuées au titre du Bleuet de France ;
2° Aux aides de reconversion professionnelle ;
3° Aux autres aides attribuées aux pupilles de la Nation et aux ressortissants résidant à l'étranger ;
4° Aux aides attribuées à titre exceptionnel.