Articles

Article 22 AUTONOME (Arrêté du 21 août 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))

Article 22 AUTONOME (Arrêté du 21 août 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 21 est accordée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe en charge de la gestion administrative, logistique et financière.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, la délégation prévue à l'article 21 est donnée à M. Philippe Esprit, chef du département des sépultures de guerre.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Esprit, la délégation prévue à l'article 21 est donnée, pour ce qui la concerne, à Mme Anne Ducat, adjointe au chef du département des sépultures de guerre.