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Article 21 AUTONOME (Arrêté du 21 août 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))

Article 21 AUTONOME (Arrêté du 21 août 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))


Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, à l'exclusion des actes et documents relevant de la commande publique régis par l'article 2 de l'arrêté du 21 août 2019 susvisé, tous actes, documents et décisions relatifs :
1° A la garde et à la mise en œuvre de l'entretien et de la rénovation des sites énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2014 susvisé ;
2° A la garde et à la mise en œuvre de l'entretien et de la rénovation des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux ;
3° Au transfert et à la restitution de corps.