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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 21 août 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 21 août 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))


Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, documents, décisions et conventions, en dehors de toute transaction, en matière comptable et financière.