Articles

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 août 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lorient (Morbihan) identifiée ZIT AD Lorient Lann-Bihoué, dans la région d'information de vol de Brest)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 août 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lorient (Morbihan) identifiée ZIT AD Lorient Lann-Bihoué, dans la région d'information de vol de Brest)


Le présent arrêté entre en vigueur le 5 septembre 2019.