Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2019 portant reconnaissance du test d'évaluation de français (TEF))

Le dispositif d'évaluation linguistique dénommé Test d'évaluation de français est reconnu pour dispense de l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation pour une durée de cinq ans.