Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-884 du 22 août 2019 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine-Mer Normandie)

A l'article 1er du décret susvisé, les mots : « territoriale Seine-Mer Normandie » sont remplacés par les mots : « métropolitaine Rouen Métropole ».