Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-879 du 22 août 2019 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Côte-d'Or)

A l'article 1er du décret susvisé, les mots : « de la Côte-d'Or» sont remplacés par les mots : « Côte-d'Or Dijon Métropole ».