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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2019-876 du 21 août 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2019-876 du 21 août 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique)


Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.