Article 3 AUTONOME (Décret n° 2019-876 du 21 août 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique)

Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique est délivré par les établissements d'enseignement supérieur habilités à cette fin en application de l'article L. 759-2 du code de l'éducation.