Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-870 du 21 août 2019 modifiant l'article R. 1332-22-1 du code de la défense)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-870 du 21 août 2019 modifiant l'article R. 1332-22-1 du code de la défense)


Dans chacun des tableaux figurant aux articles R. 1641-2, R. 1651-3, R. 1661-3 et R. 1671-3 du même code, la ligne :
«


R. 1332-22 et R. 1332-22-1

Résultant du décret n° 2017-282 du 2 mars 2017


».
est remplacée par les lignes suivantes :
«


R. 1332-22

Résultant du décret n° 2017-282 du 2 mars 2017

R. 1332-22-1

Résultant du décret n° 2019-870 du 21 août 2019


».