Délégation est donnée à Mme Hadizadeh (Ayda), ingénieure d'études, cheffe du bureau de l'éducation artistique, culturelle et sportive, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'éducation artistique, culturelle et sportive.