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Article 12 AUTONOME (Décision du 5 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))

Article 12 AUTONOME (Décision du 5 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))


Délégation est donnée à M. Bernard (Christophe), inspecteur de l'éducation nationale, chef du bureau de la formation des personnels enseignants et d'éducation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels enseignants et d'éducation.