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Article 5 AUTONOME (Décision du 5 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))

Article 5 AUTONOME (Décision du 5 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))


Délégation est donnée à Mme Blanc (Véronique), inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale, responsable du centre d'études et de formation en partenariat avec les entreprises et les professions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre d'études et de formation en partenariat avec les entreprises et les professions.