Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif aux conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat)

L'article 12 du même arrêté est ainsi modifié :
Les mots : « du fichier général mentionné au I de l'article et, le cas échant » sont supprimés.