Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif aux conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat)

L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa du III est remplacé par l'alinéa suivant :
« Un maître ne peut recevoir plus de cinq messages par mois de la part de la même organisation syndicale ».
2° Au premier alinéa du IV, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 100 ».