Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif aux conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat)

L'article 6 de l'arrêté du 23 juin 2016 susvisé est ainsi modifié :
Les dispositions du 2° sont remplacées par les dispositions suivantes :
« De listes de diffusion.
Seules les adresses de messagerie électronique syndicale enregistrées par le service concerné peuvent être utilisées pour l'émission de messages à destination de la boîte professionnelle des agents. »