Article 4 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat)

L'article 3 du présent arrêté s'applique à compter de l'exercice 2018-2019 des rendez-vous de carrière.