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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2019 portant fusion de champs conventionnels)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2019 portant fusion de champs conventionnels)


Convention collective rattachée

Convention collective de rattachement

IDCC

Intitulé

IDCC

Intitulé

1278

Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM

2336

Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

2230

Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air

1486

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils