Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2019 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (2230))

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids de l'organisation professionnelle d'employeurs reconnue représentative est le suivant :

- Fédération Atmo France (ATMO) : 100 %.