Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2018 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.