Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2018 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du l'arrêté du 9 novembre 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La période d'expérimentation commence le 1er juillet 2018 et se termine le 30 juin 2021. »