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Article 2 AUTONOME (Décret du 21 août 2019 portant révocation du maire d'Hesdin (Pas-de-Calais))

Article 2 AUTONOME (Décret du 21 août 2019 portant révocation du maire d'Hesdin (Pas-de-Calais))


Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.