Article 2 AUTONOME (Décret du 21 août 2019 portant nomination du directeur des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - M. TOUBOUL (Charles))
M. Charles TOUBOUL est nommé, à compter de la même date, directeur des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.