Article 1 AUTONOME (Décret du 21 août 2019 portant nomination du directeur des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - M. TOUBOUL (Charles))
Article 1 AUTONOME (Décret du 21 août 2019 portant nomination du directeur des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - M. TOUBOUL (Charles))
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2019, aux fonctions de M. Philippe RANQUET, directeur des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.