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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-864 du 20 août 2019 modifiant le décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-864 du 20 août 2019 modifiant le décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers)


L'article 1 du décret du 15 février 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « en sus » sont remplacés par les mots : « en dehors » ;
2° Le mot : « extérieures » est remplacé par le mot : « tierces ».