Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-863 du 20 août 2019 modifiant l'article D. 633-1 du code de l'éducation relatif aux études pharmaceutiques)

Le deuxième alinéa de l'article D. 633-1 du code de l'éducation est remplacé par l'alinéa suivant :
« 1° Les étudiants ayant validé le deuxième cycle des études pharmaceutiques en France ; ».