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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des coopératives d'utilisation de matériel agricole)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des coopératives d'utilisation de matériel agricole)


L'annexe de l'arrêté du 26 juillet 2017 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.