Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel)

Le code du sport est ainsi modifié :
1° A l'article L. 121-5, les mots : « bénéficier de congés, dans les conditions fixées aux articles L. 6322-1 à L. 6322-3 du code du travail » sont remplacés par les mots : « mobiliser leur compte personnel de formation dans les conditions fixées au chapitre III du titre II du livre III du code du travail » ;
2° Aux articles L. 211-6 et L. 221-13, les mots : « du livre IX » sont remplacés par les mots : « de la sixième partie » ;
3° A l'article L. 222-4, la référence : « L. 6322-37 » est remplacée par la référence : « L. 6331-6 ».