Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-860 du 21 août 2019 portant modification du décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France)

Au dernier alinéa de l'article 9 du même décret, à la suite du mot : « Un membre du conseil d'administration peut », sont insérés les mots : « donner mandat pour ».