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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-860 du 21 août 2019 portant modification du décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-860 du 21 août 2019 portant modification du décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France)


Le I de l'article 7 du même décret est remplacé par un I ainsi rédigé :
« I.-L'agence est administrée par un conseil d'administration de seize membres composé :
1° D'un député et d'un sénateur désignés par leur assemblée respective ;
2° De trois représentants de l'Etat :
a) Un représentant du ministère chargé des affaires étrangères ;
b) Un représentant du ministère chargé de l'économie ;
c) Un représentant du ministère chargé de l'aménagement du territoire ;
3° De trois présidents de conseil régional ou leurs représentants ;
4° De cinq personnalités qualifiées en matière de développement économique international ou issues des réseaux consulaires :
a) Un représentant des conseillers du commerce extérieur de la France ;
b) Un représentant d'une entreprise à vocation internationale ayant des activités en France ;
c) Deux représentants d'une entreprise cliente de Business France ;
d) Un représentant de CCI France ;
5° De trois représentants du personnel élus dans les conditions prévues par la loi du 26 juillet 1983 susvisée.
A l'exception des parlementaires et des représentants du personnel, les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, des affaires étrangères et de l'aménagement du territoire. »