Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-860 du 21 août 2019 portant modification du décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France)

Au dernier alinéa de l'article 3 du même décret, les mots : « dans la convention mentionnée à l'article 2 du présent décret » sont remplacés par les mots : « par convention ».