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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-860 du 21 août 2019 portant modification du décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-860 du 21 août 2019 portant modification du décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France)


Au 1° de l'article 1er du décret du 22 décembre 2014 susvisé, les mots : « par des actions de prospection, d'accompagnement et d'accueil » sont remplacés par les mots : « par des actions de conseil, de prospection, de communication et d'accompagnement ».