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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2019 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale aéronautique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2019 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale aéronautique)


Les formations de l'aéronautique navale, visées à l'article 1er du décret du 6 mai 1985 susvisé, bénéficiaires de l'indemnité spéciale de risque aéronautique, sont les suivantes :
Taux n° 1 :


- Flottilles 4F, 11F, 12F, 17F ;
- Détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale « Chasse Istres » (DET CEPA CHASSE ISTRES) ;
- Centre d'expertise du groupe aérien embarqué (CENTEX GAé).


Taux n° 2 :


- Flottilles 4F, 31F, 32F, 33F, 34F, 35F, 36F ;
- Escadrille 22S ;
- Escadrille CEPA/10S ;
- Détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale « Panther Standard 2 » (DET CEPA PTR STD 2) ;
- Centre d'expertise hélicoptères (CENTEX HELICO) ;
- Centre d'expertise du groupe aérien embarqué (CENTEX GAé) ;
- Base d'aéronautique navale de Hyères (service « formation ») ;
- Base d'aéronautique navale de Lanvéoc (service « formation »).