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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


L'article 1er C de l'arrêté du 22 juillet 2019 susvisé est complété ainsi qu'il suit :


« XIX. - UDAF de l'Hérault
34060 Montpellier


Accord d'entreprise du 09/05/2019. »