Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609))

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.